Factur-X est né d’un souhait franco-germanique de normalisation des factures électroniques afin de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers. Cette idée de facilitation de la facturation commence en 2013 en France où la facture électronique devient l’égale de la facture papier. Depuis cette première date tout a été fait pour simplifier le traitement de la facture électronique.
Aujourd’hui, il est prévu qu’elle soit généralisée à toutes les entreprises, de la multinationale à la très petite entreprise. Actuellement, le problème c’est qu’une entreprise n’ayant qu’une personne n’a peut-être pas les moyens de s’informatiser, d’où les reports successifs de 2023 à 2027 pour imposer la facture numérique à toutes les entreprises. Demandez à votre plombier de quartier ou à votre boucher une facture au format JSON ou XML ! C’est de ce constat simple qu’est venue l’idée d’une facture qui peut être lue par une personne comme par un processus informatisé.
La Factur-X est donc une facture hybride qui peut être lue par une personne : c’est la partie PDF. Et qui peut être traitée automatiquement par un programme : c’est la partie XML.
Cette facture est un PDF A/3 avec un fichier XML inclus. Puisque c’est un PDF A/3, c’est un document normalisé ISO 19005-3. Le format Factur-X est, de ce simple fait, un format pérenne, ouvert et libre de droit destiné à l’archivage à long terme.
Cette normalisation franco-allemande des factures va-t-elle devenir une norme européenne voire internationale ? Avant de pouvoir répondre à cette question, il faut prendre en compte l’avis des détracteurs de la norme ISO 19005-3. Cette norme, publiée en 2012 définie l’utilisation du PDF A/3 comme un fichier PDF avec à l’intérieur d’autres fichiers. C’est sur ce point-là que les puristes ne sont pas en accord avec la norme car il est possible d’incorporer des fichiers dans des formats propriétaires tel que docx ou autres qui ne sont pas pérennes sur le long terme.
La norme Factur-X est basée sur une norme ISO qui ne fait pas l’unanimité mais qui a le mérite d’être utilisable par tous : humain comme processus informatique.
Xavier LARDON